J.O. 93 du 20 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0600345A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marie Caccavelli, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 juin 2006.